Le Mécénat Global est un nouveau schéma qui peut potentiellement s'appliquer à la globalité des contenus numériques qui sont diffusés sur l'Internet quelque soit la méthode de diffusion ( P2P, Webradios, etc.. ). Vis à vis de l'internaute, le Mécénat Global présente quelques similarités opérationnelles avec la Licence Globale, mais vis à vis des auteurs , le modus operandi n'est pas du tout semblable. La philosophie et les mécanismes juridiques du Mécénat Global sont totalement différents.

Au niveau opérationnel, les internautes versent d'une manière obligatoire une somme contractuelle fixe (ni une redevance, ni une taxe ) qui est collectée par le fournisseurs d'accès à Internet-( FAI) et versée aux différentes sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur (SPRD). Contrairement à la licence globale, où ils ne sont pas consultés, les internautes déterminent la clef de répartition de la somme fixe collectée. Cette clef permet sa répartition entre les différents créateurs de contenus numériques selon leurs appréciations du contenu, et non pas selon leurs consommations. Le mécénat global ne s'applique pas uniquement à la musique et respecte les différents modes individuels d'utilisation de l'Internet.

Du coté des créateurs de contenu, il sera utilisé ou établi des codes d'identification des créateurs ainsi que des codes spécifiques relatif à un contenu particulier ( morceau de musique, article, etc... ). Ces codes existent déjà concernant la musique et la vidéo (ISRC-International Standard Recording Code), qui règlent aussi les questions complexes de rémunération des interprètes, des remixes, etc.... En France, l'agence nationale ISRC est la SCPP. Dans un autre domaine, par exemple les publications, on peut utiliser les ISSNs. Pour les blogs, les créateurs de contenu peuvent aussi utiliser les ISSNs ( ISSN for Weblogs ). Les créateurs de contenu affichent leurs codes d'identification sur leurs sites internet, et les indiquent dans les métadonnées de leurs contenus ( ex dans les tags ID3v2 pour les MP3 ). Nous n'entrerons pas dans les détails dans cette introduction, l'important est de savoir que ces codes existent et de saisir les grands principes.

Donnons quelques exemples concrets. Pour la musique ou la vidéo, c'est le cas auquel on pense le plus souvent. l'internaute indiquera dans un formulaire en ligne disponible sur son compte à sa FAI; les références des contenus qu'il désire rémunérer avec un pourcentage ( qui ne devra jamais excéder une limite, par ex. 15% ) du montant fixe obligatoire. L'internaute pourra aussi faire référence à un artiste, en tant que mécène de cet artiste. Concernant les médias ( journaux traditionnels, blogs ), l'internaute indiquera soit la référence de l'article, soit la référence du journal ou du blog, en signe d'appréciation globale. Par contre la proportion entre la musique, la vidéo, les oeuvres numériques diverses, et les médias doit rester totalement flexible. Par exemple, il y a des internautes qui ne téléchargent que la musique, et ne consultent aucun journal ni blog, et l'inverse.

Ce schéma est très souple et permettra naturellement la rémunération de nouveaux contenus, par exemple les objets numériques 3D.

Il faudra que soit mis en ligne un portail et un moteur de recherche permettant aux internautes de retrouver les créateurs et leurs références.

Les internautes qui n'ont pas le temps de donner leurs clefs de répartition pourront déléguer cette tâche à des amis, où à des associations, jouant de manière permanente ou temporaire un rôle de « proxy ».

Contrairement aux cas de la licence légale et de la licence globale, Il n'y a pas besoin de faire des « sondages » et des mesures statistique d'audience, comme dans le cas de. Les conséquences sont très bénéfiques:

1/ pas de sondage intrusif des flux de données internet qui pourrait se révéler attentatoire à la privauté et aux libertés individuelles,

2/ les créateurs émergents ne sont pas noyés dans une statistique qui n'identifie, par construction, que les grands créateurs, et par conséquent c'est extrêmement positif en terme de développement artistique et culturel, et de soutien à la création, tant nationale qu'internationale, dans le respect de la diversité culturelle de la France.

Comme la licence globale, mais d'une manière plus générale, le Mécénat Global permet d'éviter le recours à la Gestion numérique des droits ( DRM, Digital Rights Management ou Digital Restriction Management) ou encore au Trusted Computing ou Treacherous Computing, qui constituent d' inacceptables menottes numériques.

Au niveau juridique, Les exceptions aux droits exclusifs des auteurs, ont pour but de priver l’auteur de son droit d’interdire l’usage de son œuvre. Elles permettent donc d’utiliser l’œuvre dans ce cas, sans avoir à requérir de l’auteur, une autorisation. L'acceptation d'une exception aux droits exclusifs est régie par le fameux test de Bern en trois étapes ( acceptation uniquement pour des cas spéciaux qui ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre et ne causent pas un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ) ) et qui a été repris par la directive européenne 2001/29/CE et repris à nouveau par la Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) après une histoire mouvementée.

Le mécanisme juridique dy Mécénat Global ne repose pas du tout sur un régime d'exception aux droits exclusifs des auteurs, comme pour la radio ou la photocopie, et comme pour la licence globale qui en est l'extrapolation. Au contraire, il est clair que la diffusion des oeuvres par internet ne saurait constituer un mode de diffusion secondaire. Il ne s'agit donc pas d'instaurer un nouvelle exception mais bien de gérer les droits exclusifs, par des dispositions d'ordre public introduites dans les relations contractuelles qui lient respectivement d'une part les internautes avec leurs fournisseurs d'accès à Internet ( FAI ), et d'autre part les créateurs avec leurs sociétés de gestion collective ,ou sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur (SPRD). De nombreux contrats contiennent des dispositions d'ordre public déterminées par la loi ou par décrets ( ex contrat de travail, vente par correspondance, etc..). On évite ainsi le fameux test de Bern en trois étapes.

Au niveau philosophique, on dé-commercialise l'art, tout en permettant la rémunération des artistes, c'est un retour aux sources, après une industrialisation et exploitation excessive. Plus généralement on dé-commercialise la création tout en permettant la rémunération des créateurs de contenu. Le Mécénat Global ne s'inscrit donc pas dans le cadre d'une société de consommation et n'est pas non plus une « solution collectiviste ». Le Mécénat Global constitue un pas vers une société de l'appréciation, qui permet une juste et équitable rémunération, tout en préservant la liberté, l'individualité et la diversité culturelle.