Les Conférences OFF / Juridique
Mercredi 24 Septembre 2008, 18H30-19H
Francis Muguet : Le Mécénat Global
Une proposition non-liberticide pour la rémunération des contenus numériques

Présentation

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ATELIER
REMUNERATION des CONTENUS NUMERIQUES sur INTERNET
Mars 2009

Cet Atelier traitera non seulement des dispositifs proposés dans les textes de loi en vigueur, mais surtout des solutions constructives proposées pour les remplacer. Le programme de l'Atelier sera élaboré ultérieurement.